MON BÔ FAUTEUIL

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCOMPAGNEMENT

 

I- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

MON BÔ FAUTEUIL, ci-après désignée comme « Le Prestataire », entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, ayant son siège social au 79 rue des églises - 67290 TIEFFENBACH, inscrite à la Chambre des métiers de Strasbourg sous le numéro 889 972 642, a pour activité principale la formation.

 

A ce titre, le Prestataire est éditeur de produits et de services de formations, coaching, conférences, ateliers et séminaires en présentiel et en ligne, sur la thématique de la tapisserie de siège et de la pratique du métier d’artisan d’art, à destination des professionnels ou des particuliers, (ci-après désignés comme « Le Client ») commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://monbofauteuil.com et https://stagetapisseriealsace.com/). La liste et le descriptif des produits et services proposés par le Prestataire peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des produits commercialisés et des services fournis, quelle que soit leur forme (formation, coaching, ateliers, conférences, etc.), par la société MON BÔ FAUTEUIL.

 

1.2. Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande d’un produit ou d’un service ponctuel ou d’un abonnement. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service est de la seule responsabilité du Client.

 

1.3. Toute commande de prestations de services effectuée par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire. Le Prestataire s’assure que l’acceptation du client soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande en ligne.

 

1.4. Seules les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte d’engagement signés à l’acceptation du bon de commande MON BÔ FAUTEUIL ont une valeur contractuelle. Tout autre document, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, photos et autres documents et supports d’information ou publicitaires n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

1.5. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits ou services.

 

1.6. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://www.monbofauteuil.com/conditions-generales-de-vente

                             

1.7 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 : PRIX

2.1. Les produits et services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’achat du produit ou de la prestation par le Client.

 

2.2. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits ou services, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Prestataire restent à la charge du Client.

 

2.3. Les places de séminaire et formations ne peuvent être revendues à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire, producteur, organisateur, propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par le Prestataire pour pouvoir passer sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

➢ Information par le Prestataire sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service.

➢ Choix du produit ou du service par le Client, le cas échéant de ses options et indication de ses données essentielles (identification, adresse…).

➢ Acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Signature de la Charte d’Engagement pour le programme Torii.

➢ Acceptation de la cession du droit à l’image pour les programmes Torii, Stages, séminaires en présentiels ou en ligne

➢ Vérification et correction éventuelle par le Client des éléments de la commande.

➢ Suivi par le Client des instructions pour le paiement, des produits ou services.

➢ Livraison par le Prestataire des produits numériques ou démarrage de la prestation.

Suite à sa commande, le Client recevra alors par courrier électronique :

  • Confirmation du paiement de la commande avec une facture jointe en format PDF

  • Confirmation de la prise en compte et du détail de sa commande ou de son inscription

  • Ses données d’accès personnalisé (avec identifiant et mot de passe) à la plateforme contenant les produits commandés

  • le cas échéant, un lien vers le groupe Facebook dédié à l’accompagnement pour le produit commandé

  • un lien pour consulter les présentes conditions générales de vente

3.2. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

3.3. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

3.4. Le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits et places disponibles uniquement. A défaut, le Prestataire en informe le Client.

 

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités».

En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin d’un délai de quatorze jours francs.

Les programmes de formation en ligne proposés par MON BÔ FAUTEUIL sont : 

 

  • Ebook le Tissu Parfait

  • Fauteuil Bridge de A à Z

  • Fauteuil d’Antan

  • Ce Pouf c’est moi qui l’ai fait 

 

Ces programmes en ligne sont accessibles dès l’achat et ne font donc pas l’objet d’un droit de rétractation.

 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de conférences, séminaires en présentiel et stages en présentiel ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.


 

ARTICLE 5 : GARANTIE COMMERCIALE

L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale telle que détaillée ci-après s’ajoute à la garantie légale applicable et au droit de rétractation. Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale et du droit de rétractation et ne modifie pas les délais et règles de prescription.

  • Le programme Torii bénéficie d’une garantie de satisfaction. Si le Client n’est pas satisfait du programme, il dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour en demander le remboursement au Prestataire. Le Client formule sa demande de remboursement par courrier électronique à l’adresse cecile@monbofauteuil.com. Le Client doit impérativement communiquer ses nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement. 

  • Le programme Fauteuil d’Antan bénéficie d’une garantie commerciale de 14 jours. Si le consommateur n’est pas satisfait de sa commande, il a 14 jours pour en demander le remboursement. Le Client formule sa demande  par courrier électronique à l’adresse  cecile@monbofauteuil.com. Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.

  • Le programme Fauteuil Bridge de A à Z bénéficie d’une garantie commerciale de 14 jours. Si le consommateur n’est pas satisfait de sa commande, il a 14 jours pour en demander le remboursement. Le Client formule sa demande  par courrier électronique à l’adresse  cecile@monbofauteuil.com. Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.

 

Le Client est remboursé sur le compte PayPal ou le compte bancaire lié à la carte bancaire

ayant servi à la commande, ou par virement bancaire pour les paiements

par chèque et par virement bancaire, dans un délai maximum de 7 jours.

Passé le délai indiqué, aucun remboursement ni arrêt des mensualités ne pourra être exigé par le Client.

 

 

ARTICLE 6 : ACCÈS AU PORTAIL DE FORMATION ET AU GROUPE FACEBOOK

6.1. Accès au portail de formation

Dès confirmation du paiement du produit ou du service, le Client reçoit par courrier électronique un lien vers son espace membre du site de la formation, sur lequel il doit cliquer pour accéder aux documents en lien avec le produit ou le service commandé. Les différents modules sont accessibles immédiatement.

 

L’accès aux formations est un accès valable selon le programme suivi par le Client 

  • Torii : durée de la formation soit 12 mois ou 15 mois en cas de règlement en une fois du programme

  • Fauteuil d’Antan : 3 ans à compter de l’inscription au programme

  • Fauteuil Bridge de A à Z : 3 ans à compter de l’inscription au programme

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Prestataire lors de la passation de la commande. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site et plateforme de formation notamment 

  • Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.

  • En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou du Prestataire ou à l’intégrité du Site.

  • Si le Prestataire reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004

  • Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

En cas de perte ou pour toute modification de ses identifiants, le Client est invité à contacter le service client par e-mail à l’adresse cecile@monbofauteuil.com, en précisant l’objet de sa demande, ses nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

 

6.2. Accès au Groupe Facebook

 L’accès au groupe Facebook dédié aux produits ou service, est le lieu de l’accompagnement et de la communauté est inclus dans les programmes de formation en ligne. Cet accès est valable le temps de l’accompagnement précisé sur le programme, sous réserve du respect des présents

  • Groupe facebook Torii : accompagnement garanti 12 mois. 

  • Groupe “Je rénove mes fauteuils et j’adore ça” : accès illimité pour les abonnés aux formations Fauteuil bridge de A à Z et Fauteuil d’Antan 

Pour bénéficier de l’accompagnement du programme Torii, cet accès est indispensable. 

Il est facultatif pour la formation Fauteuil bridge de A à Z et Fauteuil d’Antan mais est un lieu d’échange auquel il est fortement recommandé de participer.

 

 

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par :

  • PayPal,

  • Carte bancaire (Mastercard ou Visa)

  • Ou virement bancaire (réservé aux paiements en 1 fois).

7.2. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

7.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Prestataire.

 

7.4. Le démarrage de l’accompagnement ou l’envoi de la commande ne se feront qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord du Prestataire sur un règlement en plusieurs fois).

 

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. L’utilisation du portail de formation est réservée à un usage strictement personnel.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations et documents disponibles sur les site et portail https://monbofauteuil.com et https://www;monbofauteuil.com/ ainsi que sur les groupes privés Facebook dédiés à l’accompagnement des programmes de formation.

 

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du Prestataire.

 

Toute reproduction totale ou partielle des contenus, des offres, des outils de coaching et autres outils mis à disposition du client ou diffusés sur le site https://monbofauteuil.com ou le portail https://monbofauteuil.learnybox.com/formation/ est strictement interdite.

 

La reproduction d’un ou plusieurs contenus et services présents sur les sites mentionnés ci-dessus et groupes Facebook privés dédiés aux formations, dans leur intégralité ou non, est soumise à droit de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est impératif de contacter Cécile Mairet fondatrice de la société Mon BÔ Fauteuil.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site, le portail de formation, ou le groupe facebook réservé aux membres, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.

 

8.2.Toute publication sur le groupe Facebook dédié à la formation, est strictement confidentielle et ne peut être partagée par le Client en dehors de l’usage prévu.

Tout contenu, gratuit ou payant, distribué par Le Prestataire, est soumis à droit d’auteur. La violation de ces droits pourra entraîner des poursuites pénales et la suspension de l’accès aux programmes sans remboursement.

 

8.3. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les publications du Client sur le groupe Facebook, pour la construction ou la promotion des programmes de formation Torii, Fauteuil d’Antan, Fauteuil Bridge de A à Z, Ce Pouf, c’est moi qui l’ai fait. 

Le Client accepte, en souscrivant à l’une des formations dispensées par le Prestataire, que ses travaux et témoignages puissent être utilisés à des fins d’amélioration ou de promotion de ces formations.

 

8.4. Le Client s’interdit de filmer une conférence ou un séminaire en présentiel, ainsi que de diffuser/partager les programmes et vidéos en ligne.


 

ARTICLE 9 :  ANNULATION – REPORT

A l’initiative du Client

10.1 Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) au Prestataire.

 

10.2 Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client : Toute annulation de la participation moins de trente (30) jours ouvrés avant la date prévue pour la Prestation entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

 

A l’initiative du Prestataire

10.3 En cas de force majeure, telle que visée à l’article 1218 du Code civil, le Prestataire peut être contraint d’annuler et/ou reporter une prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), l’absence du formateur intervenant.

 

10.4 En cas de modification de l’heure et/ou de lieu d’une prestation, le Client sera informé par le Prestataire par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée lors de l’achat.

En tout état de cause, toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l’événement sont disponibles sur l’espace membre sécurisé du Client.

 

10.5 Le Prestataire se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une Prestation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date prévue sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, le Prestataire procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

 

10.6 Le Prestataire se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une prestation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, le Prestataire s’engage, au choix du Client, à émettre un avoir au Client valable pour une autre prestation, ou à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.


 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ces données pour la réalisation de sa prestation. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du Prestataire, il accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou services proposés par le Prestataire. Il peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des mails envoyés par le Prestataire

 

11.2 En souscrivant à un des programmes payants proposés sur les sites du Prestataire, le Client accepte que les données suivantes soient récoltées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, suivi de des connexions au site. Ces données sont récoltées à des fins de communication, facturation, et sécurité. Toutes ces données sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des services tiers.

Les formations proposées par le Prestataire sont accessibles via une plateforme, hébergée sur un site sécurisé via le protocole https. L’accès se fait via un identifiant et un mot de passe.

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son espace membre et de l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant à home@optimisemonespace.com. Une telle demande entraînera la suppression de son accès à la formation.



 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Responsabilité pour les cours en atelier : La formation proposée par Prestataire est un contrat de prestation de service : la prestation ne concerne que l'enseignement des techniques de tapisserie de sièges, sans aucun engagement quant au résultat obtenu ou à obtenir. Les participants restent responsables des dommages causés et/ou subis par le matériel qu'ils apportent lors des cours (sièges à recouvrir, outils, accessoires divers). Tout matériel prêté par le prestataire doit être restitué en bon état à la fin du cours.

 

Responsabilité pour les cours en ligne : La formation proposée par le Prestataire est un contrat de prestation de service : la prestation ne concerne que l'enseignement des techniques de tapisserie de sièges, sans aucun engagement quant au résultat obtenu ou à obtenir.

Les participants restent responsables des dommages causés et/ou subis par le matériel qu'ils restaurent chez eux ou depuis leur lieu de travail (sièges à recouvrir, outils, accessoires divers). 

 

La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique liée à l’accès au site du Prestataire ou au portail de formation, tout mauvais usage des supports de formation en ligne par le Client ou toute cause étrangère au Prestataire. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité du Prestataire est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

 

La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du produit ou de la prestation concernée. En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre de dommages et intérêts tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial.

 

Dans le cadre des programmes proposés, le Prestataire peut être amené à fournir des conseils en stratégie de communication, acquisition de prospects, clients et partenaires, développement des compétences métiers, amélioration de la rentabilité et de la productivité.

Le Prestataire n’est ni comptable, ni juriste, ni conseil en assurances. Tous retours d’expérience liés à la création et gestion d’entreprise ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils juridiques ou comptables. 

 

Le Client s’engage à s’entourer de professionnels qualifiés afin de gérer au mieux sa propre entreprise dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

Le Prestataire fournit les éléments qu’il estime nécessaires et toutes les connaissances qu’il juge utile dans les programmes qu’il propose afin de permettre au Client d’atteindre les résultats qu’il souhaite.

 

Cependant, les réussites seront variables d’un Client à l’autre. Ces résultats seront basés sur de nombreuses variables, telles que : le niveau d’effort du Client, les qualités personnelles, les connaissances, compétences, l’état d’esprit, et encore beaucoup d’autres valeurs. 

Le Prestataire ne peut être responsable ni de la réussite ni de l’échec du Client. 

Le Client s’engage en toute connaissance du programme qu’il choisit et des efforts nécessaires à fournir pour atteindre ses objectifs personnels. En conséquence, il prend la responsabilité de sa réussite.


 

ARTICLE 12 : CONTRAINTES LIÉES À INTERNET

L’édition de programmes en ligne et d’édition de billets via internet, est soumise aux contraintes liées à Internet.

Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel le Prestataire met à disposition le site https://www.monbofauteuil.com/ et l’espace https://monbofauteuil.learnybox.com/formation/ ainsi que sur les groupes Facebook privés liés aux formations.

 

Le Client reconnaît donc que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.

En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu responsable pour quelconque des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.), ou du piratage des espaces de formation en ligne.


 

ARTICLE 13 : RÉSILIATION ET FIN DU CONTRAT

Le présent contrat prend fin à l’issue de la prestation ou au terme de l’engagement contractuel.

En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le Prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée.

 

Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours, le Prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessus, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égales à 20% de la valeur totale du contrat.

 

Par ailleurs, le Prestataire reste propriétaire de tout programme jusqu’à complet paiement du prix. En cas de cessation de paiement, ou en cas de remboursement complet ou partiel, le contrat prend fin et le Client perd immédiatement son accès à la plateforme de cours et au groupe Facebook.

 

II – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE

 

Tout achat de billet pour un atelier/séminaire/conférence en présentiel, mais également toute participation à un coaching ou masterclasse dans le cadre des programmes proposés par Le Prestataire,  implique l’autorisation par le Client d’une utilisation de son image, selon les conditions décrites sur cette page, après les Conditions Générales de Vente.

En participant à un stage en présentiel, un coaching ou une masterclasse (via Zoom) ou en présentiel, le Client reconnaît avoir été informé et accepte que cet événement soit filmé (pour les événements en présentiel) ou enregistré (pour les rencontres en ligne). Il autorise le Prestataire à exploiter son image et d’autres attributs de sa personnalité, et ce, gracieusement, selon les conditions ci-après précisées :

 

ARTICLE 14

Le Client autorise Le Prestataire à enregistrer et utiliser son image et sa voix dans le cadre de la production et la diffusion de l’œuvre audiovisuelle intitulée, provisoirement ou définitivement, Séminaire Anniversaire Torii, Torii, 18 heures pour découvrir la tapisserie de siège, Fauteuil Bridge de A à Z, Fauteuil d’Antan, Ce Pouf c’est moi qui l’ai fait.



 

ARTICLE 15

Par la présente, le Client autorise le Prestataire à utiliser et exploiter son image, par

reproduction et/ou représentation de celle-­ci, dans le cadre de la communication au

public de l’œuvre, du reportage, effectué à des fins d’illustration, de décoration, de

promotion, de publicité etc…

 

ARTICLE 16

La présente autorisation est consentie au Prestataire pour le monde entier et durant

toute la durée d’exploitation de l’œuvre et ce, quel que soit le nombre de rediffusions

de la vidéo.

 

ARTICLE 17

Le Client est informé que lors de ces exploitations, des informations d’ordre privé

et personnel, pourront éventuellement être communiquées au public.

 

ARTICLE 18

Le Client autorise expressément l’exploitation d’images arrêtées ou de captures

d’écran qui seraient tirées de l’enregistrement vidéo susvisé, étant entendu que ces

images ne pourront être exploitées de manière distincte à l’œuvre, au reportage, etc…,

sauf en vue de la promotion de ce dernier, ou en cas de communication à finalité

publicitaire.

 

ARTICLE 19

Le Prestataire pourra céder à tout tiers de son choix la présente autorisation aux fins de la

réalisation et/ou de l’enregistrement de l’image de la Personne et/ou de l’exploitation

de celle-­ci et ce, dans le respect des stipulations et de la finalité de la présente

autorisation.

 

ARTICLE 20

Le Prestataire disposera de toute liberté dans le choix des images, du montage et des

coupes éventuelles, sous réserve du respect de l’image de la personne et du sens de

ses propos.

 

ARTICLE 21

 La présente autorisation d’exploitation par le Client de son image est conférée à

titre gratuit et sans contrepartie. Le Client renonce en conséquence à réclamer au Prestataire et à tout tiers autorisé par lui une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de son image dans les conditions définies aux présentes.

 

ARTICLE 22

 Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre disposer d’aucun droit d’auteur

et/ou d’artiste interprète sur l’œuvre, la revue, le reportage, etc…du fait de l’utilisation

de son image par le Prestataire au sein de celle-­ci.


 

III- DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 23 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 24 LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.consom.art L534-7) ou auprès des instances de médiations sectorielles existantes à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

ARTICLE 25 LOI APPLICABLE AU CONTRAT 

Le Prestataire est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Mon BÔ Fauteuil est 

Organisme de formation référencé sous le numéro 44670661467,

et conforme aux critères qualité Pole Emploi